Grave remise en cause de la liberté d’association

Euskal Herriko Laborantza Ganbara (= « Chambre d’Agriculture du Pays Basque » en langue basque) est une association loi 1901 qui a pour objet le développement d’une agriculture paysanne et durable en Pays Basque. Elle compte aujourd’hui 10 salariés et est forte du soutien de 1200 membres-donateurs.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara, qu’est ce que c’est ?

Les paysans basques membres de la Confédération Paysanne, majoritaires en Pays Basque mais minoritaires dans le département -particulièrement bicéphale et artificiel- des Pyrénées-Atlantiques demandaient en effet depuis 10 ans une chambre d’agriculture spécifique du Pays Basque pour mener une politique favorable aux petites exploitations (majoritaires en Pays Basque) et promouvoir une agriculture paysanne et écologiquement responsable.

La Chambre d’Agriculture officielle des Pyrénées-Atlantiques est en effet tenue par le lobby FNSEA-grands maïsculteurs, favorable à une agriculture industrielle, favorisant la concentration en grandes exploitations, l’irrigation intensive, l’usage toujours plus poussé des pesticides et ayant lancé le projet aberrant d’une usine de bio-éthanol fabriqué à base de maïs à Lacq.

Malgré le caractère largement majoritaire de cette demande (appuyée par 110 maires -toutes tendances confondues- sur les 159 que compte le Pays Basque) et 10 ans de mobilisation ininterrompue, le gouvernement va camper sur un refus intransigeant.

En janvier 2004, la branche locale de la Confédération Paysanne (qui s’appelle ici ELB) avertit le gouvernement que s’il ne créée pas cette Chambre d’Agriculture du Pays Basque d’ici un an, c’est elle qui le fera. ELB mobilise alors l’ensemble de la société civile du Pays Basque et le pari est tenu : Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) est créée le 15 janvier 2005, installée dans des locaux situés dans le petit village d’Ainhice-Mongelos (64 220).

L’association se met à travailler et à faire ce qu’aurait dû faire la Chambre d’Agriculture du Pays Basque si le gouvernement l’avait créée : développement de systèmes autonomes et économes, développement de circuits courts de commercialisation, promotion de pratiques culturales moins consommatrices en engrais et en pesticides, politique visant à favoriser la transmission des fermes à des jeunes (et non leur concentration progressive), organisation d’un salon annuel de l’agriculture paysanne et durable intitulé Lurrama-La Ferme Pays Basque (30 000 visiteurs en 2006 dans une édition parrainée par Edgar Pisani, 36 000 visiteurs en 2007 dans une édition parrainée par Jacques Testart, édition 2008 les 31 octobre, 1er et 2 novembre)

Le succès est impressionnant. Paysans et population locale adhèrent massivement à la démarche.

L’Etat veut interdire l’association !

Mais l’Etat ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, cette association fait de l’ombre à la Chambre d’Agriculture officielle et au projet planifié pour l’agriculture en Pays Basque, à savoir réduire et concentrer considérablement le nombre d’exploitations (« Il faut choisir entre être nombreux ou heureux » dixit un Président de la Chambre d’Agriculture officielle). De plus, cette revendication d’une Chambre spécifique au Pays Basque est vécue comme une grave atteinte au centralisme jacobin. Pourtant, EHLG est composée de gens de toutes tendances politiques : des militants basques mais également des socialistes, des Verts, des centristes etc... Et ceux et celles qui animent EHLG ont un point commun fondamental : ils sont absolument non-violents et farouchement opposés à toute forme d’action violente ou clandestine, ce qui en Pays Basque n’est pas toujours un choix facile à défendre et à assumer.

Malgré tout cela, ce jeudi 18 septembre à Bayonne, à la suite d’une plainte officielle du Préfet, l’association et son Président, Michel Berhocoirigoin seront traînés devant le tribunal correctionnel : au delà de la peine risquée (un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende), c’est carrément l’interdiction et la dissolution de l’association qui sont en jeu.
Un précédent gravissime :

La plainte du préfet et la citation à comparaître délivrée par le Procureur de Bayonne arguent du fait que le nom (c’est-à-dire la traduction en français d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara) et les missions d’EHLG « sont de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, et en l’espèce une confusion avec la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques ».

L’affaire est gravissime : il s’agit en effet d’un grave précédent où l’Etat français demande l’interdiction d’une association absolument non-violente, démocratique et transparente, qui n’ a commis aucun délit. On ne reproche à cette association aucun acte délictueux, juste son objet et son existence même.

En outre, il nous semble aberrant -en ces temps de crise majeure aux niveaux écologique, agricole, social- de tenter de faire disparaître une association unanimement appréciée pour son travail remarquable et novateur en faveur d’une agriculture paysanne, écologiquement responsable, socialement équitable.

Christian Berdot
le procés est renvoyé au 29 janvier afin de mieux préparer la défense